Avec HandiToit, des personnes en situation de handicap moteur accèdent à une vie autonome

Type d'action

• Accessibilité
• Aides techniques et technologiques
• Habitat / logement
• Partenariats / transversalité
• Personnes handicapées
• Pratiques professionnelles
• Soutien à domicile

Département

Sur le vif

«Le plus important, c’est le service présent 24/24. C’est très rassurant de savoir qu’il y a toujours quelqu’un qui va intervenir si l’on en a besoin, même la nuit.  Je pourrai avoir un appartement adapté dans un autre immeuble mais je n’aurai pas cet accompagnement qui respecte mon rythme de vie et me permet de me sentir libre, de faire les activités que je souhaite, de ne pas avoir de contraintes horaires». Karim, infirme moteur cérébral, un des premiers locataires.

Porteur(s) de l'action

Association HandiToit

Objectif(s) et bref descriptif

A Marseille, l’association HandiToit permet à des personnes en situation de handicap moteur lourd de faire le choix d’une vie à domicile. Plusieurs appartements adaptés sont regroupés dans un ensemble de logements sociaux et leurs locataires accompagnés 24 heures sur 24 par des professionnels de l’aide à domicile et par ceux d’un service d’accompagnement médico-social. Leurs habitants peuvent ainsi se réapproprier leur vie et retrouver une participation sociale.

L’essentiel :

Date de création : Huit appartements livrés en 2006 et sept appartements en 2008

Population concernée : Adultes, célibataires ou en couple, en situation de handicap moteur, en capacité de gérer leur vie de façon autonome mais dont les déficiences ne leur permettent pas de vivre dans un logement ordinaire sans aides assurées 24 heures sur 24.

Zone d’implantation : Dans le quartier de la Belle de Mai à Marseille, en proximité de nombreux commerces traditionnels, services (poste, cabinet médical, banque, pharmacie…) et équipements culturels. Lors de la construction du programme immobilier, la voirie a été aménagée afin de faciliter la circulation en fauteuil.

Configuration de l’habitat : 14 appartements de Type 2 et 3, répartis dans deux immeubles contigus constituant un parc de 250 logements. Ces appartements, ainsi que les parties communes des immeubles, ont été conçus pour des personnes en fauteuil roulant.
1 appartement de coordination, siège du Service d’accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH) HandiToit et bureau des auxiliaires de vie de permanence.

Partenaires : Agence régionale de santé (arS) Provence Alpes Cote-d’Azur, Conseil départemental des Bouches du Rhône, Erilia (groupe Habiter en Région), SFHE (Société française d’habitation économique, filiale du groupe Arcade)

Programmes, AAP, AMI : Appel à candidature Habitat inclusif du Conseil départemental  des Bouches-du-Rhône (2019)

Spécificités : Des logements adaptés selon un cahier des charges établis par l’association répartis dans un parc de logements sociaux
Un SAMSAH intégré, géré par l’association qui coordonne l’aide médico-social apportée aux personnes en situation de handicap, évalue et organise les besoins d’aide à la vie quotidienne.
Un Service d’aide et d’accompagnement à domicile, l’ADAR, qui assure une permanence 24/24 et 7 jours/7 auprès des locataires, sur la base d’une mutualisation consentie des moyens.

Cette action a été identifiée dans le cadre d'un appel à contribution diffusé en mars 2019, en partenariat avec la CNSA.

https://www.youtube.com/embed/EbKc17DIQxI

Origine(s)

L’association HandiToit est née en 2002, du regroupement de trois associations du champ du handicap moteur, sous l’impulsion d’une personne devenue tétraplégique à la suite d’un accident, Armand Bénichou. Chef de famille, il refuse l’entrée en institution et veut pouvoir continuer à vivre chez lui, « comme tout le monde ». L’association, réunissant des personnes handicapées partageant cette attente et leurs proches, milite alors auprès des pouvoirs locaux, en faveur de l’accès à des logements adaptés et du droit à compensation.

La loi de 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, permet à l’association de concrétiser sa démarche. En 2006, elle se rapproche de deux bailleurs sociaux fortement implantés sur les Bouches-du-Rhône, la Société française d’habitation économique (SFHE), filiale du Groupe Arcade et Erilia, Société du groupe Habiter en région. Tous deux portent un projet immobilier de 250 logements, situé dans un quartier traditionnel de Marseille, la Belle de Mai. L’association les convainc d’y intégrer 14 logements entièrement adaptés aux personnes en fauteuil roulant (PFR) et travaille avec eux sur la base d’un cahier de préconisations, défini d’après l’expérience d’usage de personnes en situation de handicap moteur. Le projet reçoit le soutien du Département, qui accepte de se porter réservataire sur les 14 logements et de participer financièrement au surcoût liés aux adaptations, soit entre 6 et 8000 euros par logement. Dans le même temps, l’association obtient du Comité régional de l'organisation sociale et médico-sociale (CROSMS) la création de 15 places pour un SAMSAH spécialisé sur le handicap moteur, qui sera installé sur site.

Parallèlement, deux administrateurs de l’association mobilisent l’ensemble des acteurs du champ du handicap pour identifier de potentiels futurs locataires et prend la mesure du nombre de personnes en situations de handicap, vivant dans des logements inadaptés qui les restreignent dans leur choix de vie. Ils entament alors un long travail de sensibilisation des bailleurs intervenant sur la région et des réservataires de logements sociaux, qui aboutit en 2007 à la création d’une plate-forme régionale du logement adapté. Le soutien initial de la Région Sud PACA et du Département des Bouches du Rhône est complété ensuite par celui des services déconcentrés de l’Etat et d’autres collectivités territoriales et EPCI à la démarche. Abritée sur le site d’HandiToit (handitoit.org) et animée par deux salariées de l’association, elle est conçue comme une interface entre la production de logements et la demande de logements adaptés. Plus de 2200 personnes handicapées, en recherche d’un logement adapté y sont inscrites (file active). Les informations ainsi collectées permettent d’initier un travail prospectif pour développer avec les 31 bailleurs signataires une offre en accord avec les préconisations HandiToit. La plate-forme facilite également la mise en relation des bailleurs avec les demandeurs et le processus d’attribution des logements.

La plate-forme est ainsi complémentaire de la formule HandiToit Marseille qui accueille ses premiers locataires en mai 2006. Depuis, deux autres dispositifs inspirés du modèle Marseillais ont été implantés à Istres et à Aubagne, en 2014 et 2015, avec des fonctionnements légèrement différents.

Description détaillée

Des logements adaptés ouverts sur le quartier
Le quartier populaire de la Belle de Mai est situé en proche périphérie de l’hyper centre marseillais. Il a connu au milieu des années 2000 un important programme d’aménagement urbain, avec la réhabilitation de logements indignes, la construction de logements sociaux et la transformation de la friche industrielle des anciennes manufactures de tabac en pôle culturel. C’est dans ce contexte qu’ont été construits en 2006 les deux immeubles contigus qui accueillent les logements HandiToit. Afin d’éviter toute stigmatisation de leurs habitants, les 14 appartements d’habitation et celui dédié au SAMSAH n’ont pas été regroupés mais disséminés dans les deux bâtiments dont les accès et les aménagements ont été conçus pour faciliter la vie quotidienne des personnes en fauteuil roulant. D’une superficie légèrement supérieure aux appartements de type 2 et 3 classiques, avec des gabarits de portes et de couloirs surdimensionnés, les logements disposent tous de salle de bain adaptées, avec des bacs de douche extra plats et des lavabos réglables en hauteur. Les prises et interrupteurs électriques sont positionnés à hauteur de fauteuil. Des aménagements domotiques permettent de commander les volets, l’éclairage ou l’interphone via un téléphone portable. Les appartements sont ouverts sur un balcon, auquel la personne handicapée peut accéder de plain- pied. Par ailleurs, afin que l’occupant puisse sortir à l’envie de son logement, l’ouverture et la fermeture des portes palières des appartements, ainsi que celles de l’immeuble, sont automatisées, commandées à distance et des ascenseurs accessibles aux fauteuils desservent l’ensemble des étages, y compris les garages. Chaque personne gagne ainsi en autonomie de déplacement et peut se rendre facilement dans les nombreux commerces et services avoisinants. De même, dans ce quartier organisé autour de rues étroites, la voirie (trottoirs, places de stationnement) a été réaménagée par la métropole pour permettre une circulation plus aisée des personnes en fauteuil.

L’association HandiToit est locataire auprès des bailleurs des logements, qu’elle sous-loue à chacun des occupants dans le cadre d’une convention de mise à disposition. Toutefois, afin que chacun s’approprie pleinement son logement, c’est bien directement au bailleur que les habitants des logements versent l’intégralité du loyer qui s’élève en moyenne à 450 euros pour un appartement de type 2, auxquels s’ajoutent 67 euros de charges, avant déduction de l’allocation personnalisée au logement qui peut atteindre 250 euros, pour une personne seule.

Des locataires qui revendiquent une vie « comme tout le monde »
La « formule HandiToit » est née de la volonté de personnes en situation de handicap moteur de reprendre le contrôle de leur vie, malgré les contraintes imposées par leurs déficiences motrices lourdes, dues à la naissance, à la maladie ou à un accident, et parfois par des pathologies associées. Pour les 15 locataires du boulevard Boues, 13 célibataires et un couple, intégrer un tel dispositif est une décision assumée et un choix de vie : celui d’avoir une vie d’adulte, d’habiter chez soi seul ou en couple, d’exercer des activités, un métier, de ne plus dépendre de ses proches pour le moindre acte de la vie quotidienne. Ainsi, parmi les premiers locataires, Karim, infirme moteur cérébral, a pu quitter à 30 ans le domicile familial, alors que Nicolas, tétraplégique à la suite d’un accident est arrivé dans le dispositif à sa sortie de rééducation. En 2019, les appartements étaient occupés par huit hommes et sept femmes âgés de 32 à 70 ans, dont deux couples. Pour l’essentiel, leurs ressources proviennent des prestations dont elles bénéficient selon leurs situations : Allocation Adulte Handicapé (AAH), pension de retraite, pension d’invalidité ou une Majoration Tierce Personne (MTP). Une seule exerce une activité professionnelle en tant qu’auto-entrepreneur. Par ailleurs, chacune d’entre elles organise sa vie sociale comme elle le souhaite, entre activités bénévoles au sein d’associations, sorties culturelles, sportives ou amicales, et revendique cette liberté, même si elles doivent parfois se faire aider ou accompagner. Deux habitants de la « formule HandiToit » sont notamment membres de SAPHIR 13, une association qui réunit personnes en situation de handicap et personnes valides, autour d’actions de sensibilisation, de prévention, d’insertion auprès des milieux scolaires, professionnels, socio-culturelles ou sportifs.

Toutefois, pour intégrer le dispositif de Marseille, chaque habitant doit bénéficier d’une notification d’orientation SAMSAH de la MDPH, être en capacité de définir et gérer ses besoins et avoir un niveau de ressources lui permettant d’être éligible au logement social. HandiToit constitue une commission composée de membre de l’association (dont des habitants de la formule HandiToit), du Président, de la direction et de la Conseillère en économie sociale et familiale (CESF) du SAMSAH. Cette commission examine les informations collectées par la CESF et reçoit les « candidats » en entretien, pour apprécier l’adéquation de leur projet de vie avec le dispositif et les sensibiliser au principe de mutualisation et de coresponsabilité des habitants. 

https://www.youtube.com/embed/0j6wz20NLrU

Un accompagnement à tout heure du jour et de la nuit
Les habitants de la « Formule HandiToit » ont besoin d’aide pour effectuer les actes de la vie quotidienne, qu’il s’agisse de se lever ou de se coucher, de préparer les repas et parfois de manger, de se servir un verre d’eau ou d’aller aux toilettes. Si certains de ces actes peuvent être programmés, en fonction du rythme de vie de chacun, d’autres besoins se manifestent dans le cours d’une journée : se faire aider pour enfiler un manteau si l’on souhaite sortir ou savoir que quelqu’un pourra vous aider à vous coucher, si l’on rentre en pleine nuit.

Le dispositif permet cet accompagnement quotidien, en continue et en proximité. Pour en bénéficier, les locataires signent, en même temps que leur contrat de sous location, un « contrat de séjour » : il lie l’occupation du logement et le recours au SAMSAH de l’association dont il précise les modalités d’accompagnement. Toutefois, comme le souligne la direction d’HandiToit Provence, personne n’a jamais demandé à ne plus bénéficier du SAMSAH sans quitter le logement. Disposant d’un appartement transformé en bureaux, le SAMSAH assure la coordination de l’ensemble des interventions au domicile de la personne. Composé d’un infirmier coordonnateur, d’une infirmière, de six aides-soignantes et d’une conseillère en économie sociale et familiale, il évalue les besoins de chacun, adapte les plans d’aides et assure l’accompagnement et le suivi médical et social des locataires. Il a conventionné avec un service d’aide à domicile, l’Adar, qui réalise l’aide aux actes de la vie quotidienne pour un total d’environ 1500 à 2000 heures par mois selon les besoins. Une vingtaine d’AVS entièrement dédiées au dispositif interviennent, d’une part dans le cadre d’interventions programmées selon les besoins des habitants, d’autre part dans le cadre d’une permanence 24 heures sur 24, pour toutes les interventions non programmables. Cette permanence est assurée de 7h à 14h par une AVS, puis de 14h00 à 21h00 et de 21H00 à 7h00, par deux AVS. Elles peuvent être sollicitée à tout moment via un boitier à disposition de chaque locataire. Il transmet l’appel vers le bureau des AVS installé dans le local du SAMSAH, puis sur leur portable si elles sont déjà en intervention dans un logement. L’infirmier coordonnateur du SAMSAH est sur place de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. En dehors de ses temps de présence et le week-end, un dispositif d’astreinte complète la permanence des AVS. Exceptionnellement, des infirmiers libéraux ou une équipe de soins palliatifs, peuvent-être sollicités pour des besoins spécifiques.

Pour assurer le fonctionnement du dispositif, l’infirmier coordonnateur anime chaque semaine une réunion de concertation et de coordination avec l’ensemble des intervenants, ainsi qu’une réunion mensuelle avec la responsable de secteur de l’Adar. Le prix de journée du SAMSAH a été fixé à 218 euros par jour, dont 66 euros de forfait soin, dans le cadre d’une tarification conjointe du Département des Bouches-du-Rhône et de l’Agence Régionale de Santé Provence Alpes Côte-d’Azur.

Un dispositif en cours d’évolution
Après plus de 10 ans d’existence, la formule HandiToit est plébiscitée par les locataires des logements marseillais, qui confirment le caractère sécurisant de la présence 24 heures sur 24 de l’équipe de permanence et la liberté d’action qu’elle leur confère. Ils sont plusieurs à témoigner des progrès accomplis en matière d’autonomie et de participation à la vie sociale. Toutefois, plusieurs habitants font également le constat d’une dégradation progressive du quartier avec une multiplication des incivilités (trottoirs impraticables, stationnement handicapé non respecté…) et un sentiment d’insécurité qui les conduits à limiter leurs déplacements. Des solutions sont recherchées dans le cadre d’un comité de sécurité auquel participe le bailleur et le commissariat du 3^ème arrondissement de Marseille. Mais cette situation met en évidence les limites d’une démarche d’inclusion face à l’individualisme et au manque de civisme d’une partie de la population.

De leurs côtés, les autorités de tarifications reconnaissent le caractère exemplaire du dispositif, l’ARS insistant notamment sur la capacité de l’association à le faire évoluer pour mieux l’inscrire dans le cadre du décret Habitat inclusif. Ainsi, depuis la mise en place du dispositif marseillais, deux autres se sont déployées à Istres en 2014 et à Aubagne en 2015, avec des évolutions par rapport à la formule initiale. Dans les deux cas, il s’agit d’appartements (10 sur Istres et 15 sur Aubagne) implantés dans des programmes neufs du parc social et adaptés aux contraintes des personnes en fauteuil roulant.  Cependant, sur ces deux sites, à la différence de Marseille, les occupants sont locataires en titre de leur appartement auprès du bailleur social. Par ailleurs, chaque locataire bénéficie d’une PCH comprise entre 12 et 15 heures d’aide humaine quotidienne, qu’il accepte de mutualiser partiellement (environ 5 h par jour) ou totalement pour assurer la permanence 24 heures sur 24. Cet accompagnement est assuré par le SAAD partenaire de l’association et les locataires doivent recourir selon leurs besoins à un service de soin infirmier à domicile. Si ce mode de fonctionnement permet de mieux respecter le libre choix des personnes, elle fragilise également l’équilibre économique du dispositif.

Toutefois, l’objectif d’HandiToit est aujourd’hui de faire évoluer la formule marseillaise vers ce mode de fonctionnement, en repositionnant les interventions du SAMSAH sur les trois sites, selon les besoins des habitants.

Bilan

Points positifs :

• L’expertise de l’association en matière d’adaptation des logements ;
• Les liens de partenariats noués avec les différents acteurs du logement social sur l’ensemble de la région ;
• La permanence 24 heures sur 24, qui favorise la sécurisation et l’autonomie des personnes en situation de handicap moteur ;
• La volonté de faire évoluer le dispositif initial, dans le respect du libre choix de la personne et de la distinction entre contrat d’habitation et contrat de service.

Points d’attention :

• Une évolution qui fragilise le modèle économique ;
• Des difficultés de recrutement d’aides-soignantes, aussi bien au sein du SAMSAH qu’au sein des SSIAD, avec un risque accru dans le cas d’intervention du SSIAD, d’une continuité de soins non assuré ;
• La dégradation de la qualité de vie du quartier de la Belle de Mai et le risque de restreindre la mobilité et la participation sociale des habitants, particulièrement ceux à mobilité réduite.

Partenaire(s)

Moyens

L’investissement :

• L’ensemble des logements du dispositif Marseillais a été réalisé par les deux bailleurs sociaux SFHE et Erilia, dans le cadre d’un financement PLAI
• Le surcoût lié à l’adaptation des logements a été pris en charge par le Département, pour un montant compris entre 10 et 15 000 euros par logement.

Le fonctionnement :

• L’association HandiToit loue les appartements aux deux bailleurs, SFHE et Erilia et assure l’intermédiation et la gestion locative.
• L’association HandiToit assure les coûts liés au fonctionnement du SAMSAH, sur la base d’un prix de journée de 218 euros pour 15 places, tarifé conjointement par le Département des Bouches-du-Rhône et l’ARS PACA. Ces coûts prennent notamment en compte les 1500 à 2000 heures d’aide à la vie quotidienne, assurées par l’Adar, dans d’un conventionnement avec le SAMSAH HandiToit.
• Les occupants des logements versent un loyer à HandiToit, soit 450 euros pour un appartement de type 2, auxquels s’ajoutent 67 euros de charges. Ils peuvent percevoir l’aide au logement (APL jusqu’à 250 euros pour une personne seule).