Dans leur appartement de Bel air de jeunes adultes déficients intellectuels s’initient à l’autonomie

Type d'action

• Accessibilité
• Habitat / logement
• Personnes handicapées
• Pratiques professionnelles
• Soutien à domicile

Département

Sur le vif

« J’en avais marre du foyer et j’avais envie de vivre avec mon copain. Au début on avait un peu d’appréhension, on se demandait si on allait y arriver. L’équipe nous a encouragé en nous disant qu’ils allaient être là pour nous aider. Maintenant je suis habituée à faire mes courses, je sais gérer mon budget. Plus tard, j’ai envie d’habiter dans une maison avec mon ami et d’avoir un petit chien », Marion, 28 ans, habitante.

« Ça a été une explosion ! Certains en avaient assez de la vie en collectivité et ses règles. On a eu des belles montées en compétence, en confiance, des prises d’initiatives… Il y avait de l’appréhension au départ, mais les locataires ont su s’appuyer sur les compétences des uns et des autres pour s’entraider », éducateur du SAVS.

Porteur(s) de l'action

APEI-GAM (groupement Arras Montreuil)

Objectif(s) et bref descriptif

Dans un nouveau quartier de Dainville, un petit collectif de 12 logements accueille des jeunes adultes atteints de déficience intellectuelle. Pour répondre à leur désir d’indépendance, le projet leur permet de faire l’apprentissage de l’autonomie au quotidien, dans un environnement soutenant : des appartements regroupés et adaptés, et l’accompagnement des professionnels du SAVS de l’APEI-GAM, porteur du projet. Disponibles au quotidien, grâce à une mutualisation des temps d’intervention, deux éducateurs assurent un suivi individuel des habitants et encouragent leur participation à une vie sociale et collective.

L’essentiel

Date de création : 2017.

Population concernée : Adultes en situation de handicap en raison d’une déficience intellectuelle, seuls ou en couple.
Caractéristiques : bénéficier d’une orientation en Service d’accompagnement à la vie sociale (SAVS) ; être préalablement suivi par un service ou un établissement de l’APEI-GAM, disposer de ressources ouvrant droit au logement social.

Zone d’implantation : Dainville, commune péri-urbaine de 6000 habitants faisant parti de la communauté urbaine d’Arras, dans le nouveau quartier de « Champ bel air », constitué de plus de 300 logements, collectifs ou individuels, de commerces et de services.

Configuration de l’habitat : Un petit collectif de 12 appartements, de type T1 bis, d’environ 50 m2  et une salle collective indépendante du bâtiment de vie.

Partenaires : Le Comité national Coordination Action Handicap (CCAH) (groupe AGRIPA, AG2R la Mondiale, B2V retraite prévoyance, Klésia, Malakoff Humanis), la commune de Dainville, la Communauté urbaine d’Arras,  Le Département du Pas-de-Calais, Habitat Hauts-de-France, Territoire 62.

Programmes, AAP : Cahier des charges « Habitat accompagné » du Département du Pas-de-Calais (voir infra), appel à projets du CCAH.

Spécificités : Un habitat regroupé associé à un accompagnement individuel et collectif, assuré par le SAVS de l’APEI-GAM, dans le cadre d’une mutualisation des temps d’intervention autorisée par le Département du Pas-de-Calais. Ce dispositif peut être envisagé comme un logement permanent ou comme une solution transitoire entre l’établissement et le logement ordinaire.

Cette action a été identifiée dans le cadre d'un appel à contribution diffusé en mars 2019, en partenariat avec la CNSA.

Origine(s)

L’APEI-GAM est un groupement de coopération créé en 2008 par les APEI d’Arras et de Montreuil-sur-Mer, associations de parents et amis de personnes en situation de handicap, atteintes de troubles du neuro-développement ou de maladies psychiques. Ce groupement gère 23 établissements et services médico sociaux (ESMS) proposant plus de 1100 places d’accueil pour enfants, adolescents et adultes en situation de handicap mental, dont un Etablissement et Service d’Aide par le Travail (ESAT), un foyer d’hébergement et un accueil de jour, implantés sur la commune de Dainville. En tant que gestionnaire d’établissements, le APEI-GAM fait le constat que les jeunes adultes en situation de handicaps souhaitent de moins en moins vivre en hébergement collectif, sans être pour autant prêts à vivre en complète autonomie. Cette réflexion croise celle du Département du Pas de Calais, qui depuis 2007, a inscrit dans son schéma départemental autonomie, une stratégie de développement de l’habitat accompagné. Un travail conduit en collaboration avec différents acteurs du territoire permet au Département de proposer en 2017 un cahier des charges (voir document) de l’habitat accompagné à destination des personnes en situation de handicap. Les projets doivent être portés de préférence par un acteur du handicap et le département, dans le cadre d’un dispositif de contractualisation pluriannuelle, s’engage à soutenir l’investissement (adaptation du logement) et le fonctionnement, à condition toutefois que le porteur recourt à des services déjà implantés localement. Une dotation complémentaire peut être accordée au Service d’Aides à la Vie Sociale (SAVS) ou au Service d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH) qui intervient sur de l’habitat accompagné, la mise en commun de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) est facilitée, ainsi que celle de l’Aide-Ménagère au titre de l’Aide Sociale (AMAS).

L’ APEI-GAM, qui envisage alors de développer un habitat intermédiaire entre le foyer d’hébergement et le logement ordinaire, s’inscrit dans cette dynamique. L’association se rapproche de la commune de Dainville, où elle possède déjà plusieurs établissements et où intervient son SAVS implanté sur Arras. Un nouveau quartier résidentiel et d’activités de 10,5 hectares, le Champ Bel Air y est en construction. Le APEI-GAM y trouve une opportunité de développer son projet dans un environnement favorable : le foyer d’hébergement n’est pas trop éloigné, le maire accepte de bloquer un terrain, dont l’association se porte acquéreur sur fonds propres auprès de l’aménageur, Territoire 62, et la Communauté Urbaine d’Arras (CUA) apporte également son soutien au projet. Un partenariat est engagé avec Habitat logement immobilier (HLI), une filiale d’Habitat Hauts-de-France, spécialisée dans la conception de logements à destination des personnes en situation de fragilités sociales et économiques (Maitrise d’Ouvrage d’Insertion - MOI) et la construction de structures médico-sociale. L’APEI-GAM qui est déjà locataire de plusieurs foyers d’hébergement géré par HLI, lui confie, via un bail emphytéotique de 60 ans, la réalisation de l’immobilier et la gestion locative.

Les premiers locataires emménagent à La « Résidence Bel Air » en décembre 2017, alors que les autres habitants du quartier s’installent progressivement dans les maisons environnantes.

Description détaillée

Un petit collectif favorisant intimité et lien social

L’habitat accompagné de l’APEI-GAM, baptisé Résidence Bel Air, est une construction neuve située dans le nouveau quartier de Champ-Bel Air construit pour répondre à des enjeux de mixité sociale et générationnelle, de respect environnemental, d’accès aux services et aux commerces. On y trouve un collège, des équipements sportifs et culturels, des cabinets médicaux, des commerces de proximité, le tout desservi par plusieurs cheminements piétonniers et relié aux communes de l’agglomération par des transports en communs. La Résidence Bel Air est implantée dans une rue calme, entourée de maisons individuelles et bordée par une voie piétonnière qui dessert le collège mitoyen et permet de rejoindre en cinq minutes le foyer d’hébergements du APEI-GAM. Accessible par un portail sécurisé, l’ensemble se compose d’un petit immeuble de deux étages, d’un parking, d’un local à vélo et d’une salle commune indépendante, située à l’arrière du bâtiment d’habitation. Ce dernier comporte douze appartements d’une superficie de 50 m², comprenant une pièce à vivre équipée d’une cuisine ouverte, une chambre indépendante et un balcon. Les logements et les parties communes ont été conçus pour être accessible aux personnes à mobilité réduites (ascenseur, salles de bain adaptées…). Par ailleurs, une subvention du Département de 6000 euros par logement, a permis de domotiser chaque appartement : une tablette murale commandée de manière intuitive via des pictogrammes, sécurise l’environnement quotidien des habitants (système anti-intrusion, commande automatisée des équipements de cuisson, de l’éclairage, des volets, suivi des consommations d’eau et d’électricité…). Un système de visiophone permet également aux locataires de communiquer d’un appartement à l’autre.

La salle commune, financée sur fonds propres et grâce à des subventions, est accessibles aux locataires pour des activités collectives, avec ou sans la présence des éducateurs, ou pour recevoir individuellement amis et familles. Les locataires ont créé un règlement d’utilisation de cette salle de convivialité, également utilisé par le SAVS pour des temps de régulation bimensuel avec les locataires ou d’activités ouvertes notamment à des résidents du Foyer d’hébergement. Les locataires, qui ont pris possession des lieux en même temps, ont suivi toutes les étapes de la construction. Ils ont pu choisir leur appartement et le meubler selon leurs goûts, avec l’aide du SAVS. Ils ont aussi participé à l’élaboration des règles d’usage des espaces communs, dont la salle de convivialité et continuent d’être associer collectivement aux décisions concernant la vie et l’aménagement de leur résidence. 

De jeunes déficients intellectuels demandeurs d’autonomie

La résidence Bel Air est occupée par quatorze locataires, majoritairement âgés d’une trentaine d’années, tous en situation de déficience intellectuelle, à l’exception d’un conjoint. En effet, deux couples occupent chacun un appartement. L’un d’eux est récemment devenu parent et leur bébé vit avec eux. Deux locataires se sont également fiancés, mais conservent pour l’instant leurs logements respectifs. Tous les habitants étaient déjà suivis par le APEI-GAM : à l’exception de la locataire la plus âgée qui vivait en logement ordinaire avec un suivi du SAVS de l’association, la majorité a connu des familles d’accueil avant une orientation en foyer d’hébergement. Dix d’entre eux bénéficient d’une mesure de protection juridique au titre des majeurs vulnérables (curatelle) et tous sont salariés de l’ESAT de l’association, accessible en bus depuis Bel Air, sauf un qui travaille dans une autre structure. Seuls deux habitants sont bénéficiaires de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH). Pour chacun, le choix de vivre dans un habitat accompagné s’inscrit dans son projet de vie : souhait de gagner en indépendance et en intimité pour les plus jeunes, besoin de rompre l’isolement social pour la locataire résidant auparavant en logement ordinaire.

Quoi qu’il en soit, la proposition d’intégrer ce type de dispositif leur a été faite par les professionnels du APEI-GAM qui les suivent, l’association s’étant engagée auprès du bailleur à lui adresser des candidats. Ces derniers ont été sélectionnés sur dossier et entretiens, en tenant compte de leur capacité d’autonomie, de leur projet de vivre à plus ou moins long terme en milieu ordinaire, mais également d’éventuelles saturations de la vie en collectivité. Le APEI-GAM a également considéré leurs ressources, dont le montant doit leur permettre d’être éligible à un logement PLAI et a engagé, si nécessaire, une demande de révision de la décision d'orientation auprès de la MDPH, afin d’obtenir pour chaque futur locataire une orientation en SAVS. Une commission d’attribution, non obligatoire pour les organismes en MOI, réunit au final l’APEI-GAM et la HLI. Le futur locataire est alors averti de la décision et est accompagné de façon coordonnée par son référent en établissement et le SAVS qui prendra le relais de son suivi, pour préparer son entrée dans le logement. Un bail est signé avec HLI, pour des loyers mensuels compris entre 292,00 et 345,00 euros, charges comprises, avant déduction des aides personnalisées au logement, que perçoivent tous les locataires. Chaque habitant s’engage également à respecter le règlement d’utilisation de la salle commune et de vie collective.

Entre accompagnement individuel et animation collective : l’apprentissage du milieu ordinaire

La plupart des locataires de Bel Air sont en capacité de gérer leur quotidien, mais ont encore besoin d’être confortés dans leur capacité à vivre en autonomie avant d’intégrer un logement ordinaire. Leur expérience en logement accompagné doit leur permettre de faire progressivement cette transition. L’équipe du SAVS, deux éducateurs spécialisés (équivalent à 1 ETP) et une conseillère en économie sociale et familiale (interventions ponctuelles), est là pour les accompagner dans cette acquisition de l’autonomie, comme le stipule le cahier des charges du Département. Pour intégrer le dispositif d’habitat accompagné, les locataires doivent d’ailleurs accepter ce suivi, formalisé par la signature du document individuel de prise en charge (DIPC). Les habitants bénéficient chacun, en moyenne de deux heures par semaine d’intervention, qui sont mutualisées et modulées en fonction des besoins de chaque personne. Les passages quotidiens des éducateurs sont privilégiés en fin de journées, lorsque les locataires rentrent de l’ESAT. Des rendez-vous sont programmés au domicile de la personne, dans le cadre du suivi individuel de chaque locataire, mais les éducateurs peuvent également être interpellés par l’un ou l’autre des habitants, selon ses besoins.

Au-delà de leurs missions habituelles, ils interviennent plus fréquemment pour réassurer les habitants tout en restant vigilants à trouver un juste équilibre entre accompagnement et surprotection, pour ne pas freiner les efforts et progrès des personnes handicapées. Les locataires se sentent toutefois sécurisés par cette disponibilité, ainsi que par la proximité du Foyer d’hébergement, qui assure une astreinte de nuit. D’autres professionnels médico sociaux ou de santé, choisis librement par les habitants, peuvent également être amené à intervenir à domicile. C’est le cas pour la locataire la plus âgée, bénéficiaire de la PCH, qui recourt à un service d’aide à domicile pour ses courses hebdomadaires. 

Les éducateurs sont également chargés d’animer la vie sociale et collective des habitants. Deux fois par mois, tous se retrouvent au sein dans la salle commune pour un temps de régulation et décider collectivement des adaptations utiles au fonctionnement de leur lieu de vie. Des temps d’animations, sont également proposés les samedis, sur la base d’un calendrier trimestriel construit avec les locataires. Il s’agit aussi bien de réunion d’informations sur des thématiques comme la citoyenneté, le développement durable, les droits ou encore la sexualité, que d’activités de loisirs. Ouvertes depuis 2019 à d’autres personnes accompagnées par le SAVS, elles sont organisées en lien avec des partenaires extérieurs, comme la Médiathèque d’Arras, le centre social ou le centre culturel du Pharos. L’objectif est à la fois de favoriser l’accès à des informations utiles pour une « vie ordinaire » mais également d’encourager les habitants à prendre l’initiative de pratiquer des activités de droits communs.

Prendre progressivement ses marques

Depuis leur emménagement à Bel Air, les locataires comme les professionnels reconnaissent les évolutions individuelles et collectives.  Au cours de la première année, les habitants se sont appropriés leur environnement et leur nouvelle vie.  Avec la présence rassurante du SAVS, ils ont rapidement gagné en autonomie et développé entre locataires des solidarités de proximité et de la pair-aidance. Les professionnels témoignent d’une meilleure confiance en eux, de prises d’initiatives et d’affirmation de leur choix : l’une a adopté un animal dont elle s’occupe ; un autre prépare son permis de conduire. Certains ont pu mettre en œuvre leur projet de vie : fiançailles pour les uns, naissance d’un enfant pour les autres, dont la garde n’a pas été remise en cause par les services de la protection de l’enfance, grâce à l’appui et à l’accompagnement à la parentalité réalisée par les éducateurs du SAVS. Enfin, un des locataires a quitté Bel Air pour s’installer dans un logement ordinaire. Un travail est d’ailleurs en cours entre le APEI-GAM et le bailleur, pour faciliter l’obtention d’un logement autonome dans le parc social.

Après cette première phase d’appropriation du quotidien, les éducateurs se concentrent sur le développement des liens avec l’environnement extérieur. Certains habitants participent à la troupe de théâtre de l’APEI, créée en partenariat avec le PHAROS ou à celle de magie qui réalise des spectacles dans les EHPAD ou chez les particuliers. Toujours dans cette perspective d’ouverture, des réunions de quartier ont été organisées dans la salle de convivialité et les locataires ont décidé de créer au printemps 2020, avec l’aide de voisins jardiniers, un jardin partagé composé d’un potager et d’un espace fleuri.  Ils ont également en projet de monter une association afin de permettre la location de la salle commune aux habitants du quartier pour des événements privés. Les recettes permettraient d’organiser des sorties ou de réaliser des aménagements, mais le projet suscite encore quelques inquiétudes chez les locataires. Ces derniers sont cependant de plus en plus dans une logique d’inclusion et ont de moins en moins d’attaches avec leur ancien foyer d’hébergement, sauf à y être invités par des amis qui y résident encore.

Du côté des professionnels des structures d’accueil de l’association, l’expérience de Bel Air a dans un premier temps suscité des questionnements, les obligeant à repenser leurs postures et à faire évoluer les pratiques. Certains éducateurs se demandaient si le travail qu’ils avaient mené depuis quelques années pour développer les capacités d’autonomie des résidents du foyer était suffisamment abouti pour que certains d’entre sortent de l’établissement. Les professionnels du SAVS ont dont été positionnés en support des équipes des foyers et co-construisent en amont, avec les éventuels sortants, un parcours d’autonomie. L’objectif est de prévenir les échecs lors d’une installation en logement ordinaire insuffisamment préparée.

Fort du bilan globalement positif de cette première expérience d’habitat accompagné et face à une demande grandissante (vingt-cinq personnes seraient en capacité de sortir du foyer de Dainville, d’après le APEI-GAM), l’association a lancé plusieurs chantiers. Un nouveau dispositif doit voir le jour d’ici 2022 à Berck, à proximité d’un autre foyer d’hébergement de l’association, sur le même modèle que la résidence du Bel Air. Un projet de rénovation de plusieurs appartements dans le secteur de l’arrageois est également en cours en partenariat avec Soliha et la Communauté Urbaine d’Arras, toujours dans une logique d’habitats accompagnés.

Bilan

Points positifs :

• La confiance et l’autonomie croissante des habitants, qui assume de mieux en mieux leur choix et leur prise d’initiative ;
• Le développement de la pair-aidance, de logiques d’entraide selon les compétences des uns et des autres, induisant un recours de moins en moins fréquent au SAVS, pour être réassurer ;
• Des partenaires qui acceptent mieux la prise de risque dans le cadre d’un habitat accompagné, qu’ils s’agissent des mandataires sur la sortie d’hébergement ou de l’Aide Sociale à l’Enfance, autour de la parentalité ;
• L’anticipation avec le bailleur du départ vers un logement social de droit commun, dans la limite des disponibilités ;
• La coopération entre de nombreux acteurs du territoire sur la maitrise d’ouvrage
• Le portage du Département.

Points d'attention :

• L’équilibre entre accompagnement individuel et collectif ;
• Le respect du libre choix de la personne pour éviter une logique de filière, au sein des ESMS du APEI-GAM ;
• Les résistances des professionnels du foyer d’hébergement qui nécessitent de travailler les postures vis-à-vis des personnes en situation de handicap et l’adhésion à une prise de risque assumée ;
• Les difficultés d’intégration dans le quartier : Bel Air et ses habitants ont été l’objet d’incivilités de la part des collégiens. Une démarche de sensibilisation avait été engagée par la précédente proviseure, mais refusée par l’actuelle.

Partenaire(s)

• Les initiateurs du projet : le APEI-GAM, le Département du Pas-de-Calais.
• Les partenaires financiers : l’Etat, le Département du Pas-de-Calais, la Communauté urbaine d’Arras, le CCAH (groupe AGRIPA, AG2R la Mondiale, B2V retraite prévoyance, Klésia, Malakoff Humanis).
• Partenaires opérationnels : Habitat Hauts-de-France, Territoire 62, la commune de Dainville, des associations locales.

Moyens

Le coût de l’investissement s’élève à près de 1,6 millions d’euros comprenant :

• L’achat du terrain financé sur fonds propres par le GAM- APEI
• Le coût de la construction (plus d’un million d’euros, salle commune comprise), financé majoritairement (+ de 60%) par des prêts PLAI (partie résidentielle), des subventions de l’Etat et de la CUA, et une participation du APEI-GAM 
• L’adaptation et l’équipement des logements (cuisine intégrée), financés sur la subvention du CCAH (300 000 euros) et par une subvention de Département pour l’installation de la domotique (6000 euros maximum par logements)

Fonctionnement :

• Chaque locataire paie un loyer incluant les charges (y compris pour la salle commune) d’un montant compris entre de 292 euros à 345 euros en fonction de l’étage (charges ascenseurs) et perçoivent des aides aux logement (de 81 à 256 euros)
• Tel que défini dans le cahier des charges départemental, le suivi individuel et collectif réalisé par le SAVS est financé par le Département, dans le cadre d’un CPOM sur 5 ans signé entre le Département et le APEI-GAM, à la fois porteur du projet et gestionnaire du SAVS .

Le coût de ce suivi pour 12 habitants s’élève à 46 300 euros, dont 46 000 euros financés par la dotation du Département.