L’Arche à Nancy : des maisons de vie pour personnes déficientes intellectuelles

Type d'action

• Accessibilité
• Bénévolat
• Habitat / logement
• Lien social
• Lutte contre l’isolement
• Partenariats / transversalité
• Personnes handicapées
• Pratiques professionnelles
• Soutien à domicile

Département

Sur le vif

« C’est un moment fort lorsqu’on leur remet la clé de leur studio. Ils y font ce qu’ils veulent c’est leur chez eux. Il n’y a pas un studio qui se ressemble. Pour ce qui est des espaces partagés, on leur laisse un budget et c’est à eux de construire ensemble leur lieu de vie. » Le Directeur de l’Arche Nancy.

« A l’IME, je devais partager une chambre avec une autre fille. Ici, c’est chez moi. J’ai mis les tableaux de maman au mur et elle m’a offert des tasses pour prendre le thé. Au début, j’ai eu du mal à dormir toute seule, mais maintenant, je ne m’inquiète plus. Je sais qu’il y a toujours quelqu’un pour m’aider ». Une locataire de la Braise.

Porteur(s) de l'action

L’Arche à Nancy

Objectif(s) et bref descriptif

La communauté de L’Arche à Nancy, a aménagé trois maisons familiales regroupant des logements indépendants et des espaces de vie collective, partagées entre des jeunes adultes déficients intellectuels, des professionnels de l’aide et des bénévoles. Soutenu depuis l’origine par le Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle, ce projet constitue une alternative au logement ordinaire ou à l’hébergement en établissement médico-social. En proposant un environnement sécurisant, il permet à ces jeunes adultes d’être accompagnés au quotidien vers l’autonomie et répond à leur attente d’une vie sociale plus indépendante.

Une locataire et une professionnelle cuisinent à la Colombe. Crédit Arche Nancy

L’essentiel

Date de création : 2014 pour les deux premiers habitats, 2019 pour le troisième

Population concernée : Adultes en situation de handicap en raison d’une déficience intellectuelle.
Caractéristiques : être en capacité de vivre en communauté et bénéficier d’une Prestation de Compensation du Handicap (PCH) avec un minimum de deux heures d’aides humaines par jour

Zone d’implantation : Le dispositif de L’Arche à Nancy est composé de trois maisons localisées dans des quartiers du centre-ville de Nancy, en proximité des transports en communs, des commerces et des services.

Configuration de l’habitat : Trois propriétés réhabilitées en appartements privatifs de type 1 ou 1 bis (de 7 à 10 selon les maisons) et en espaces partagés par l’ensemble des habitants (séjour, salon, cuisine, jardin).
Deux des maisons comportent également des espaces associatifs indépendants.

Partenaires : Agglomération du Grand Nancy, Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat ( ANAH), Agence régionale de santé (arS) Grand Est, Caisse d’allocation Familiale de Meurthe et Moselle,  Comité national coordination action handicap (CCAH), Département de Meurthe et Moselle, Région Grand Est, Direction départementale de la cohésion sociale (DDCS), Direction départemental des territoires (DDT), Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE), Société Lorraine d’Habitat (SLH), ville de Nancy, nombreuses associations du champ du handicap et donateurs privés.

Programmes, AAP, AMI : Programme de l’arS Grand Est « Un projet d’habitat inclusif par département ».
Appel à projets du CCAH.

Spécificités : Une communauté de vie réunissant des personnes en situation de handicap, des accompagnants professionnels et des jeunes en service civique.
Un habitat associant espaces privatifs et espaces partagés.
Un accompagnement professionnel assuré par un service intégré et financé par la mise en commun du nombre d’heures d’aides humaines accordées au titre de la PCH et par un complément de PCH attribué par le Département.
Une forte implication bénévole.

Cette action a été identifiée dans le cadre d'un appel à contribution diffusé en mars 2019, en partenariat avec la CNSA.

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Origine(s)

En 2009, des parents d’enfants porteurs d’un handicap intellectuel se réunissent au sein de l’association Mosaïque (future Arche à Nancy), avec pour objectif « d’accompagner dans le plein respect de leur dignité, des personnes adultes atteintes de handicap mental notamment par la création et la gestion des lieux de vie leur permettant de partager leur vie avec d’autres, de progresser sur tous les plans et de trouver par là-même une place dans la société ». Sensibles à la démarche des communautés de L’Arche en France, où vivent et travaillent ensembles des personnes en situation de handicap et ceux qui les accompagnent, ils se rapprochent de cette fédération et sollicitent en 2010 le Département de Meurthe-et-Moselle pour créer un établissement médico-social s’inspirant de ce modèle. Le Département incite alors l’association à orienter son projet vers une offre alternative à l’hébergement collectif, dans une logique d’habitat accompagné, garantissant à la fois la vie communautaire voulue par l’association et un accompagnement adapté aux besoins de chaque personne, notamment grâce une mutualisation de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH), récemment créée.

Plus de deux ans sont alors nécessaires pour mobiliser les différents partenaires, trouver les lieux, construire le projet social, lever les contraintes réglementaires. Dès 2011, un groupe de pilotage se met en place, réunissant l’association porteuse, le Département, la Ville de Nancy, l’agglomération du Grand Nancy, la Direction départementale de la cohésion sociale, la Direction départementale des territoires, des bailleurs. La présence au sein de l’association d’un élu de la ville et de l’agglomération, en charge du logement, contribue à l’inscription des projets immobiliers au Programme Local d’Habitat. En 2012 et 2013, l’opportunité se présente pour l’association d’acquérir deux propriétés en centre-ville de Nancy.

La première, situé dans un quartier résidentiel, rue de Médreville, appartient à une communauté de religieuses. Entourée d’un jardin clos, la propriété se compose de deux bâtiments : une maison sur quatre niveaux (sous-sol, rez-de-chaussée et deux étages) et une annexe. Cet achat, inférieur au prix du marché, est financé sur fonds propre grâce à des dons, puis cédé à un bailleur social de l’agglomération, la Société lorraine d’habitat (SLH), dans le cadre d’un bail à réhabilitation et d’un bail locatif. Par ailleurs, la DDCS accorde à titre dérogatoire le statut de résidence sociale, favorisant notamment l’équilibre financier du projet sur les parties communes. Les travaux permettent de réaliser 11 appartements, dont sept PLAI conventionnés APL destinés aux personnes en situation de handicap et quatre destinés aux accompagnants, d’aménager des espaces partagés dans le bâtiment principal et des locaux associatifs dans l’annexe. La seconde maison, localisée rue Jeanne d’Arc, est un ancien presbytère acheté sur fonds propres à l’Evêché. La SLH n’ayant pas souhaité s’engager sur un deuxième chantier, la réhabilitation est effectuée par L’Arche à Nancy, sur fonds propres, avec des aides de l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat (ANAH). L’ensemble intègre également sept appartements destinés aux personnes handicapées dont six conventionnés APL, quatre appartements pour les accompagnants, ainsi que des espaces partagés. Après plusieurs mois de travaux de rénovation, les deux premières « maisons » accueillent leurs habitants à la fin de l’année 2014 et l’association Mosaïque devient officiellement L’Arche à Nancy.

Il faut attendre 5 ans de plus pour que le projet d’une troisième maison voit le jour. En 2016, L’Arche à Nancy reçoit en legs une maison de maître de trois étages située avenue du Général Leclerc et estimée à un millions d’euros. Pour sa réhabilitation, la SLH s’engage à nouveau aux côtés de l’association. Toutefois, la DDCS refuse d’étendre à cette troisième réalisation l’agrément de résidence sociale, obtenu pour la première maison. Après plusieurs mois d’imbroglio réglementaire et contraint par le temps, L’Arche à Nancy se résigne à financer les parties collectives, dont les locaux du Groupe d’Entraide Mutuelle (GEM), sur le budget de l’association et avec une aide conséquente de fondations privées (De Wendel, CCAH). Un nouveau bail à réhabilitation est établi avec la SLH qui réalise les treize logements sociaux (10 PLAI pour les personnes en situation de handicap et 3 PLUS pour les accompagnants). La troisième maison est finalement inaugurée en août 2019.

Description détaillée

Trois maisons au cœur d’un même projet

Dès l’origine, le modèle économique du projet de L’Arche à Nancy repose sur la création de trois maisons partagées permettant d’accueillir ensemble une vingtaine de personnes en situation de handicap, ainsi que les professionnels de l’aide à domicile et jeunes en service civique qui les accompagnent en continu. Elles sont conçues comme de vastes maisons familiales, où chaque habitant participe à la vie quotidienne, à l’intérieur comme à l’extérieur de la maison : faire les repas, les courses, se déplacer et poursuivre ses activités. Implantées dans des quartiers différents, les trois maisons disposent donc d’un environnement favorable, en proximité des transports en communs, des commerces, des services et des structures de loisirs et ont été aménagées afin d’être accessibles aux personnes à mobilité réduite (ascenseur, rampe d’accès, équipement sanitaires adaptés …).

Bien que possédant leur identité propre, liée à la fonction initiale des bâtiments et à la personnalité de ses nouveaux habitants, les deux premières maisons, baptisées la Colombe et la Braise, sont organisées selon un même modèle. Chacun, qu’il soit en situation de handicap ou non, y dispose d’un logement indépendant : des studios de 20 à 25 m², avec coin cuisine, salle de bain et toilettes, pour les personnes en situation de handicap ; des logements un peu plus grands pour les deux professionnels permanents et des chambres pour les jeunes en services civiques. Chaque habitant aménage et décore ces espaces privatifs selon ses goûts. De grandes pièces communes ont été également aménagées pour favoriser une vie familiale et partagée entre tous les habitants : salle à manger ouverte sur une cuisine équipée, salon, buanderie… Les mobiliers et équipements de ces espaces sont financés par l’association mais les habitants participent collectivement à leur choix, afin de se sentir « chez eux ». Ce sont eux également qui contribuent à la décoration des lieux, colorée et chaleureuse et faisant la part belle aux « créations » maisons. Les occupants peuvent aussi profiter de jardins et terrasses. La troisième maison, dénommée la Canopée, reprend en partie cette organisation. Mais son importante superficie (700 m²) a permis de créer au troisième étage, trois studios indépendants disposés autour d’un salon commun et desservis par leur propre entrée. Ils sont loués à des personnes en situation de handicap mental suffisamment autonomes pour ne plus avoir besoin d’un accompagnement continu. La Colombe et la Canopée abritent également des locaux associatifs, indépendants de l’habitat. Le siège de L’Arche à Nancy est installé dans un bâtiment annexe au fond du jardin de la première. Au rez-de-chaussée de la deuxième, ont été aménagés les locaux du GEM : une vaste pièce en « L », équipée d’une cuisine et d’un coin salon avec cheminée, des salles d’activités et des sanitaires.

Arche La Braise. Crédit Arche Nancy

Disposant d’un agrément préfectoral d’intermédiation et de gestion locative, L’Arche à Nancy assure la gestion locative des trois maisons. La première, du fait de son statut de résidence sociale, est la seule où les personnes handicapées ne sont pas locataires. Ils signent un contrat d’occupation avec L’Arche à Nancy, elle-même locataire du bailleur, et verse une redevance mensuelle à l’association. A la Braise, où L’Arche à Nancy est propriétaire, ils sont locataires à part entière de l’association pour leur logement et bénéficient de la mise à disposition gracieuse des parties communes. Enfin à la Canopée, où L’Arche à Nancy et SLH sont liés par un bail emphytéotique, les habitants sont sous locataires de l’association et le loyer intègre l’usage des espaces collectifs. Afin de proposer un niveau de loyer compatible avec les ressources des personnes en situation de handicap, leur participation pour l’occupation d’un logement est équivalente sur les trois maisons, soit 460 euros par mois, charges comprises, avant déduction des allocations personnalisées au logement, variables selon la situation de chacun.

Une diversité d’habitants source de richesse

Selon le principe même de communauté porté par L’Arche, vont cohabiter au sein de chaque maison six à sept personnes présentant une déficience intellectuelle, deux intervenants professionnels et un ou deux jeunes en service civique. Les maisons sont ouvertes à des personnes handicapées présentant une grande diversité de profils, d’âges, de genres, de degrés de handicap et d’autonomie, de liens familiaux et d’activités. Beaucoup sont de jeunes adultes, garçons et filles, qui ont souhaité quitter le domicile de leur parents ou leur famille d’accueil pour prendre leur indépendance. Certains étaient toujours, à plus de 20 ans, accueillis en Institut médico-éducatif (IME) dans le cadre de l’amendement Creton, faute de place en établissement pour adultes. Plusieurs d’entre eux travaillent en ESAT, voire en milieu ordinaire. D’autres habitants, souvent plus âgés (jusqu’à 55 ans) fréquentent un accueil de jour. Atteints de trisomie, de troubles psychotiques ou d’autisme léger, parfois de difficultés motrices, ils ont besoin d’être aidés dans les actes de la vie quotidienne, accompagnés dans leur vie sociale et d’une surveillance. Tous bénéficient de l’Allocation Adulte Handicapée et de deux à quatre heures d’aide humaine, attribuées dans le cadre de la PCH. A ces heures s’ajoutent un complément de PCH dit « alternative à l’hébergement collectif », pris en charge par le Département dans le cadre d’une convention signée avec L’Arche à Nancy (voir document). Il permet d’assurer en moyenne cinq heures d’aides humaines par jour et par personne, qui sont mises en commun.

Ce sont généralement les personnes en situation de handicaps elles-mêmes, avec l’aide de leur famille ou de leur représentant légal, qui sollicite leur intégration au sein d’une des maisons. Elle dépose alors un dossier auprès de l’association, qui a constitué une commission d’admission composée des représentants des principaux partenaires (DDCS, Département, ville de Nancy), d’un membre du conseil d’administration de L’Arche à Nancy, du Directeur de l’association, de la responsable des maisons. Cette dernière reçoit le candidat, puis ses proches et prononce une décision en tenant compte de différents critères : ressources, niveau de PCH, capacité et envie à vivre en communauté, équilibre du groupe… Si aucun logement n’est disponible, la personne est inscrite sur une liste d’attente. A son entrée dans une maison, ce nouvel habitant signe deux contrats avec L’Arche à Nancy : un pour le logement et un pour les prestations d’accompagnements.

Arche la Canopée. Crédit Arche Nancy.

Une expérience de vie autonome accompagnée

En effet, pour les accompagner au quotidien, le Département a autorisé la création d’un service d’aide et d’accompagnement à domicile porté par L’Arche à Nancy. C’est lui qui emploie les professionnels attachés à chaque maison, une responsable de maison et deux assistants de maison, ainsi que la coordinatrice globale des trois structures. De formation éducateur spécialisé pour la première et moniteur éducateur ou accompagnant éducatif et social pour les seconds, certains ont déjà acquis une expérience au sein de communautés de L’Arche, parfois à l’étranger. Disposant d’un statut de « permanents responsables et assistants permanents de lieux de vie et d’accueil » (L 433-1 du CASF), ils assurent une présence 24 heures sur 24, sept jours sur sept dans la maison et pour deux d’entre eux, sont logés sur place, dans des logements de fonction pour lesquels ils versent un loyer à L’Arche à Nancy (environ 300 euros par mois).

Ils sont notamment chargés de réaliser les prestations définies dans le plan personnalisé de compensation du handicap, telles que des aides individuelles (toilette, habillage, …), le suivi des actes médicaux, l’accompagnement à la vie sociale. D’autres professionnels extérieurs, du champ médical et paramédical, interviennent également si besoin. Ces permanents contribuent également à animer et réguler la vie de la maison et à insuffler une dynamique communautaire. Ils bénéficient pour cela du soutien d’un ou deux jeunes en service civique, souvent originaire de l’étranger et également logés au sein des maisons. Formés et encadrés par L’Arche, ils sont obligatoirement présents le matin et en soirée, sur les temps où la majorité des personnes en situation de handicap sont chez elles.

Ainsi, chaque locataire est invité, dans la mesure de ses capacités et de ses goûts, à participer à la vie collective à travers la préparation des repas (qui sont généralement pris en commun), la vaisselle, les courses ou l’organisation de loisirs partagés… Les habitants ont aussi leur mot à dire sur le fonctionnement de la maison, formalisé par un règlement intérieur (voir document). Des temps de concertation sont régulièrement organisés, afin de susciter l’échange et l’autodétermination : diner des colocataires une fois par semaine, conseil des sages où un représentant élu de chaque maison apporte son expertise d’usage aux membres de la direction… Ainsi que des temps plus spirituels, inscrits dans les valeurs de la communauté de L’Arche.

Une ouverture vers l’extérieur

La richesse des maisons tient également à l’ouverture sur l’extérieur proposée à ses habitants. Ces derniers accueillent volontiers des amis, collègues, familles, à titre personnel ou pour des temps conviviaux, à l’occasion d’anniversaires ou de fêtes. Des activités et sorties partagées sont régulièrement organisées et la diversité des propositions est favorisée par l’engagement des nombreux bénévoles de la communauté de L’Arche à Nancy, ainsi que par les liens réguliers avec les autres communautés. Les bénévoles et familles participent également au fonctionnement des maisons, en réalisant de petits travaux d’entretiens ou de jardinages. Des liens, formalisés ou non par des partenariats, ont été établis, parfois à l’initiative des habitants, avec des associations proposant des activités de loisirs à l’ensemble des Nancéiens. Par ailleurs, L’Arche à Nancy a favorisé la création d’un GEM, les Compagnons (espace d’activités co-géré et co-animé par les personnes handicapées elles-mêmes), installé dans des locaux dédiés sur le site de la Canopée. Environs 45 personnes le fréquentent régulièrement : des habitants des trois maisons, mais également des personnes en situation de handicap résidant dans d’autres logement et des jeunes bénéficiant d’un amendement Creton dans le cadre d’un partenariat avec deux IME.

Fort de l’expérience de ces trois premières réalisations et des demandes existantes, L’Arche Nancy accompagne aujourd’hui le projet d’une quatrième maison, porté par l’OMH, office public du Grand Nancy. Conçu sur le principe de la Canopée (une maison de vie partagée, plus des logements indépendants pour personnes plus autonomes), cette réalisation sera intégrée à un ensemble immobilier plus vaste comprenant une maison de retraite, des logements étudiants et des logements sociaux. L’exemple de L’Arche à Nancy s’est également étendu à d’autres communautés : six autres habitats inclusifs ont vu le jour, notamment en Charente (voir fiche) et à Strasbourg, chacun décliné avec des spécificités propres au contexte local. Neuf projets sont encore en réflexion.

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Bilan

Points positifs :

• La conception partenariale du projet et l’engagement de toutes les parties prenantes pour résoudre les difficultés réglementaires et financières.
• L’engagement initial et continu du Département.
• La dimension communautaire du projet (mixité des habitants, fonctionnement participatif…).
• L’engagement bénévole important.
• L’autonomisation des habitants dans leur vie quotidienne.
• L’évolution de l’offre entre les trois maisons, pour s’inscrire dans une logique de parcours des habitants.
• La prise en compte de la vie spirituelle.

Points d’attention :

• La spécificité du dispositif qui ne s’inscrit dans aucune réglementation et implique la mise en œuvre de dispositifs dérogatoires, sujets à arbitrage.
• La part importante de financements supportés en fonds propres par L’Arche à Nancy.
• L’équilibre entre accompagnement individuel et accompagnement collectif.
• La répartition des rôles entre les professionnels et les services civiques.
• L’équilibre entre la vie communautaire et la vie personnelle des habitants.
• La pérennité d’un projet de vie collectif dans la durée et l’anticipation des solutions de sortie.
• Le respect du libre choix, notamment en matière de vie spirituelle.

Partenaire(s)

Agglomération du Grand Nancy, Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat ( ANAH), Agence régionale de santé (arS) Grand Est, Caisse d’allocation Familiale de Meurthe et Moselle, Comité national coordination action handicap (CCAH), Département de Meurthe et Moselle, Région Grand Est, Direction départementale de la cohésion sociale (DDCS), Direction départemental des territoires (DDT), Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE), Société Lorraine d’Habitat (SLH), ville de Nancy, nombreuses associations du champ du handicap et donateurs privés.

Moyens

60 000 euros du Fonds d’intervention régional ont été accordé en 2018 et 2019 par l’arS Grand Est, dans le cadre du programme « un habitat inclusif par département ».

Le dispositif d’accompagnement repose sur la mise en commun du nombre d’heures d’aides humaines accordées à la personne handicapée au titre de la PCH et d’un complément de PCH « alternative à l’hébergement collectif » financé par le Département. La création en 2019 du forfait habitat inclusif dont l’Arche devrait bénéficier, permettra au Département, en accord avec l’association, de réduire progressivement ce financement dérogatoire.

Chaque locataire en situation de handicap règle à l’association

• Une redevance ou loyer mensuel de 460 euros, avant APL
• Une participation aux frais de nourriture, d’entretien et de loisirs d’environ 270 euros mensuel

En fonction de ses ressources (salaires éventuels, AAH, compléments de ressources, montant de l’APL), les habitants des maisons disposent environ de 354 euros de reste à vivre.